Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Priorité Environnement. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez :

• Via le simulateur : code postal, nature du projet, type de logement, statut d'occupation, année de construction, chauffage actuel, composition du foyer, revenu fiscal de référence, nom, prénom, téléphone et adresse e-mail.
• Via le formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, sujet et contenu de votre message.
• Données techniques : page d'origine, source de provenance et, le cas échéant, paramètres de campagne, utilisés pour comprendre l'origine des demandes.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Le revenu fiscal de référence est collecté car il conditionne l'accès à la plupart des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique.

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et vous recontacter — base légale : votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire, et l'exécution de mesures précontractuelles.
• Étudier votre projet et vérifier votre éligibilité aux dispositifs applicables — base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles.
• Assurer le suivi de votre dossier et le service après-vente — base légale : l'exécution du contrat.
• Vous adresser des informations commerciales — base légale : votre consentement spécifique, recueilli séparément et révocable à tout moment.
• Mesurer l'audience du site — base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes commerciales, administratives et techniques de Priorité Environnement, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande.

Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, outil de gestion de la relation client, messagerie), qui agissent sur instruction et présentent des garanties de sécurité appropriées, ainsi qu'aux organismes compétents lorsque le traitement d'un dossier d'aide le nécessite.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Demandes sans suite : [durée, ex. 3 ans à compter du dernier contact — à compléter]
• Dossiers clients : [durée, ex. durée de la relation contractuelle puis archivage légal — à compléter]
• Preuves de consentement : conservées pendant la durée requise pour justifier du recueil.
• Données de mesure d'audience : au maximum 25 mois après le recueil du consentement.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), restriction des accès aux personnes habilitées et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Transferts hors Union européenne

[préciser si un prestataire héberge des données hors UE, et le cadre juridique applicable — à compléter]